J.O. Numéro 210 du 10 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions du 28 juillet 1999 portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9900298S



Par décision no 99-620 en date du 28 juillet 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les fréquences 382,500 et 392,500 MHz sont attribuées jusqu'au 12 novembre 1999 à la société ISR, sur le site de Massy pour permettre la réalisation d'expérimentations techniques.